Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECLADIET
CCPA Centrale Coopérative de Productions Animales (Union de Coopératives agricoles à capital et personnel variables)

Numéro de dépôt :
99774409
Date de dépôt :
09/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2009

Présentation de la marque ECLADIET

Déposée le 9 février 1999 par la société CCPA Centrale Coopérative de Productions Animales (Union de Coopératives agricoles à capital et personnel variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECLADIET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est la société CCPA Centrale Coopérative de Productions Animales (Union de Coopératives agricoles à capital et personnel variables domicilié(e) Parc d'Activités du Bois de Teillay, 35150 JANZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 668 262 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Jacques BLAIN CCPA - France.

La marque ECLADIET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99774409.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECLADIET est expirée depuis le 9 février 2009.

CCPA Centrale Coopérative de Productions Animales (Union de Coopératives agricoles à capital et personnel variables a également déposé les autres marques suivantes : ECLADELITE , MILLECLAT , ECLAVIT , PURECLAT


CCPA Centrale Coopérative de Productions Animales (Union de Coopératives agricoles à capital et personnel variables) - Parc d'Activités du Bois de Teillay, 35150 JANZE - France - SIREN 775668262


Jean-Jacques BLAIN CCPA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-30

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

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